Taxe d’Apprentissage - Campagne 2010
Cher partenaire,
Comme vous le savez sans doute déjà, le concept européen « Ecole de la Deuxième Chance » a pour objectif l’insertion professionnelle par l’éducation, de jeunes de 18 à 25 ans, sortis depuis au moins un an du système éducatif sans diplôme ni qualification. En France, chaque année, près de 120 000 jeunes sont concernés.
Créée en 1998, l’école de la deuxième chance de Marseille a été la première dans toute l’Europe. Aujourd’hui, plus de vingt E2C existent en France pour plus de 5000 stagiaires accueillis en 2009. Avec un taux de réussite vers l’emploi et la formation de plus de 60%, les Ecoles de la 2ème Chance prouvent qu’elles représentent une solution innovante aux problèmes liés à l’intégration professionnelle et sociale des jeunes adultes sans diplôme qui vivent principalement dans les zones urbaines dites « sensibles ».
Depuis maintenant deux ans vous avez été très nombreux à nous avoir fait confiance et votre soutien nous aura permis d’accueillir plus de 1200 bénéficiaires dans les meilleures conditions. L’école de la deuxième chance est habilitée à recevoir la Taxe d’Apprentissage au titre du « hors quota » (catégorie A) par l’intermédiaire de votre OCTA habituel.
L’article 12 de la Loi 2007-297 du 5 mars 2007 qui soutient le développement des E2C sur le territoire français, a habilité les Ecoles de le 2ème Chance à percevoir la Taxe d’Apprentissage.
Le décret n°2009-221 du 24 février 2009 relatif aux conditions de financement des Ecoles de la 2e Chance autorise le versement de la Taxe d’Apprentissage au titre de la catégorie A du « hors quota » pour la réalisation des parcours de formation personnalisés mis en œuvre par les Ecoles de la 2e Chance labellisées. (Note technique- campagne 2010)
Cette année encore, vous avez la possibilité de soutenir notre Ecole afin de permettre à de jeunes adultes d’accéder aux emplois que vous créez et dont vous avez besoin. Par la taxe d’apprentissage, vous pouvez à présent jouer un rôle moteur dans le développement et l’extension même de l’E2C Marseille, contribuant ainsi à l’insertion de jeunes adultes capables de faire la preuve de leurs compétences auprès des entreprises.
Pour réussir cette ambition, nous vous remercions de votre soutien et de la confiance que vous témoignez à l’Ecole de la Deuxième Chance de Marseille.
Télécharger l’engagement de versement – Campagne 2010